Des articles
Fichier de licence d’immeuble pour les propriétaires
Un permis de construire est un document administratif sous la forme d’une décision prise par le maire ou le gouverneur conformément aux termes de référence pour l’achèvement d’un projet de construction, conformément aux procédures juridiques et techniques en cours. Le permis de construire vise à contrôler la conformité de la...
ContinuezLicence de construction, méthode de classement, comment étudier le fichier..
Le permis de construire est considéré comme un outil de contrôle et de protection tribal pour le processus de construction qui donne au propriétaire le droit d’ériger une nouvelle construction indépendamment de l’objectif qui lui est assigné ou de modifier une construction existante pour vérifier sa conformité constructive avec le...
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Mois de l’immobilier en Algérie Cadastre
C’est la somme des règles sur lesquelles informer les autres de tout comportement qui relève de l’immobilier. Le but du mois de l’immobilier est d’assurer des transactions immobilières qui font habituellement la distinction entre le mois de l’immobilier et le registre foncier, mais les deux systèmes ont le même objectif....
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Procédures d’acquisition pour les enquêtes immobilières
En raison du fait que les obligations officielles établies pour les biens immobiliers ne sont pas publiques en raison de la prolifération et de la complexité des lois régissant l’immobilier en Algérie, En raison de l’intention du législateur algérien d’établir des contrôles et conditions spéciaux visant à réglementer et à...
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Règlement des contrats coutumiers
Notion de contrat coutumier .Types de contrats d’usage . Propriété dans une zone définitivement ointe .Propriété dans une zone en cours d’arpentage .Biens immobiliers non réglementés
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Différence entre contrat notarié et contrat coutumier
Un contrat coutumier ou un papier coutumier est un cautionnement qui n’est pas émis par le fonctionnaire public compétent ou le notaire et la validité du législateur est requise seulement pour écrire et signer comme stipulé à l’article 327 du Code civil. L’authenticité de l’éditeur par rapport aux parties est...
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Un contrat coutumier peut-il être documenté?
Réponse Oui Contrats coutumiers sur les droits immobiliers ou immobiliers en nature avant l’entrée en vigueur de la loi d’authentification à la première date de janvier 1971 valides et productifs pour tous ses effets juridiques
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Common Royal Commons
Certains notaires concluent souvent des contrats dans lesquels, en cas de communisme, la propriété est la propriété d’un groupe de personnes ayant un rapport de propriété avec la propriété ou le mobilier, comme il est réglementé par le législateur algérien par les articles 713 à 742 BC. M.L. ' c)...
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Comment un contrat coutumier est authentique et comment le convertir en un contrat officiel
Avant d’acheter le bien, confirmer dans le gouvernorat immobilier si le bien est oint "Cadastré" ou non oint "Non Cadastré", et est considéré comme oint à partir de la date d’écriture de la réception des documents généraux d’arpentage par le gouverneur immobilier.
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Permis de démolition en Algérie
La demande de permis de démolition est présentée par le propriétaire ou l’agent du bâtiment de démolition ou par l’autorité publique occupante du bâtiment. La demande de permis de démolition doit être accompagnée des documents suivants
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Licence de détail en Algérie
le titre de propriété.plan du Placer .Régimes nécessaires.Rapport sur le traitement des réseaux, le rapport sonore et les émissions polluantes.Nature de l’occupation : population, logement et emploi .Pour les besoins en eau, électricité, gaz, transport.Servitudes et inconvénients.Étude d’impact environnemental, le cas échéant.Travaux : Spécifications techniques du réseau, adaptation, coûts, ...
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Modalités de délivrance d'un certificat de conformité
Demande de certificat de conformité du lieu de dépôt .Fichier de demande de certificat correspondant .l'examen de la demande .Remise du certificat de conformité .Loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de conformité et de résiliation des bâtiments .Conditions au bénéfice du règlement en vertu de la...
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