Des articles
Licence de partition en Algérie
Configurer le fichier de commande en 5 exemplaires. Fichier de demande de dépôt. extraction. textes
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Certificat de reconstruction en Algérie
Composition du dossier de demande de certificat de reconstructionLieu de dépôt de la demande de certificat de reconstructionétudier le dossierDélivrance du certificat de reconstructionValidité du certificat de reconstructionDroits sur les licences immobilièresdocuments
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Certificat de possession en Algérie
Réception du certificat d’acquisition dans les zones où les terres n’ont pas encore été arpentées et sur les terres qui n’ont pas encore été enregistrées.• Le certificat de possession est enregistré au nom du propriétaire, de l’occupant ou de l’utilisateur du bien.• un certificat de possession non transférable,...
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Schéma de cluster en Algérie
Il s’agit d’une conception simplifiée avec une échelle miniature montrant la position, la limite du terrain, les niveaux de terrain avant et après les travaux, les repères, l’espace de construction, la hauteur de construction, la clôture si nécessaire, identifier les réseaux de routes publiques qui desservent le terrain.
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Règlement des propriétés non réclamées pendant les travaux d’arpentage général
Créez un nouveau compte appelé « Propriétés non réclamées pendant les travaux d’enquête » au lieu du compte anonyme précédemment applicable. Note n° 4060 concernant le règlement des biens non réclamés pendant les travaux d’arpentage
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