Un contrat coutumier peut-il être documenté?

Réponse Oui Contrats coutumiers sur les droits immobiliers ou immobiliers en nature avant l’entrée en vigueur de la loi d’authentification à la première date de janvier 1971 valides et productifs pour tous ses effets juridiques

Réponse: Oui :
Les contrats coutumiers sur les droits immobiliers ou immobiliers en nature antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi d’authentification à la première date de janvier 1971 sont valables et productifs pour tous ses effets juridiques. Cependant, cela ne se fait que dans les propriétés dont la propriété est autorisée à se déplacer, telles que les propriétés du type appartenant aux Algériens, qui était régi par le droit islamique et les règles coutumières, ainsi qu’en ce qui concerne les terres non défrichées par les autorités coloniales françaises et qui sont restées à ce titre après l’indépendance.

Les contrats à date fixe habituels conclus avant le 1er janvier 1971 ont été formalisés et sans recours aux autorités judiciaires pour en prouver la validité, comme c’était le cas auparavant. Dans lequel l’éditeur de contrat mentionne simplement la désignation exacte du bien, et toutes les personnes mentionnées dans le contrat coutumier sans exception entrepreneurs et témoins, Ceci est de faciliter le contrôle de la carte immobilière tout en exemptant l’éditeur de l’origine de la propriété, La justification de l’application de cette exception peut être que le processus du mois dans cette période était une question facultative pour les parties.

Ces contrats peuvent être convertis directement en contrats immobiliers et leurs propriétaires peuvent extraire leurs livres immobiliers.

Réponse: Non :
Les contrats coutumiers établis après la date du 1er janvier 1971 n’ont aucun effet sur la preuve ou le transfert de biens immobiliers ou de droits réels en nature, que ce soit à l’égard d’entrepreneurs ou d’autres. Le comportement conclu de cette manière est absolument nul et non avenu, et peut être soulevé par le tribunal de sa propre initiative parce que les méthodes de preuve des biens immobiliers sont d’ordre public.

L’enregistrement d’un contrat coutumier ne l’emporte pas officiellement, mais l’avantage maximum de l’enregistrement n’est qu’une preuve de date. Le contenu d’un contrat coutumier est toujours loin d’être officiel.

Ceux qui ne détiennent pas de contrats de propriété peuvent acquérir la propriété par l’entremise de l’Arpentage général des terres.