Prix et extraction d’un livre immobilier

Afin d’extraire le livre immobilier, vous devez vous adresser à la Direction des enquêtes immobilières avec une image satellite de la parcelle à enregistrer contenant les coordonnées de utm84 et une demande écrite.

Le contrat de propriété, une demande écrite pour le gouverneur immobilier, certificat de naissance et carte d’identité nationale si le bien appartient au demandeur du livre. Si le propriétaire du bien est décédé, les certificats de naissance de tous les héritiers, les cartes d’identité nationales de tous les héritiers, le contrat de titre, et la demande écrite, une agence de l’un des héritiers pour extraire le livre de propriété.

Frais, livraison du livre immobilier prévu dans le droit de l’enregistrement immobilier -Droit financier 2018

Frais de livraison de livres immobiliers du gouvernorat de l’immobilier lors de la numérotation finale et certificat de numérotation immobilière et provisoire

L’article 353-2, paragraphes 5, 6 et 7, de la loi sur l’enregistrement, modifié par l’article 25 de la loi n° 17-11 du 27-12-2017, contient la loi de finances de 2018