Licence de détail en Algérie

Configurer le fichier d’application en 5 exemplaires :

• Titre de propriété.

• Aperçu du site - 1/2000 - 1/5000.

• Schémas nécessaires (1/200 -- 1/500).

• Faire rapport sur le traitement des réseaux, le ratio de bruit et les émissions polluantes.

• La nature des occupants : population, logement et possibilités d’emploi.

• Eau, électricité, gaz, transport.

• Servitudes et inconvénients.

• Une étude d’impact environnemental, le cas échéant.

• Travaux : spécifications techniques du réseau, adaptation, coûts, segments d’achèvement.

• Terms Book.

Fichier de demande de dépôt :

• Au siège municipal en échange d’un reçu de dépôt.

Extraction :

• Par la municipalité en général et par le tuteur dans les cas suivants :

• Pour la segmentation des zones non couvertes par le régime d’occupation des sols.

• Pour la segmentation des zones côtières.

• Pour les commerces situés dans des sites historiques, culturels et naturels.

• Pour la segmentation localisée dans les zones paysannes.

La décision contenant la licence de vente au détail est soumise à la publicité dans le gouvernorat immobilier par l’autorité qui a approuvé la vente au détail.

Textes :

Loi nº 90/29 du 1er décembre 1990.

Décret exécutif nº 91/176 du 28 mai 1991.