Common Royal Commons
Certains notaires concluent souvent des contrats dans lesquels, en cas de communisme, la propriété est la propriété d’un groupe de personnes ayant un rapport de propriété avec la propriété ou le mobilier, comme il est réglementé par le législateur algérien par les articles 713 à 742 BC. M.L. ' c)...
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Comment un contrat coutumier est authentique et comment le convertir en un contrat officiel
Avant d’acheter le bien, confirmer dans le gouvernorat immobilier si le bien est oint "Cadastré" ou non oint "Non Cadastré", et est considéré comme oint à partir de la date d’écriture de la réception des documents généraux d’arpentage par le gouverneur immobilier.
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Permis de démolition en Algérie
La demande de permis de démolition est présentée par le propriétaire ou l’agent du bâtiment de démolition ou par l’autorité publique occupante du bâtiment. La demande de permis de démolition doit être accompagnée des documents suivants
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Licence de détail en Algérie
le titre de propriété.plan du Placer .Régimes nécessaires.Rapport sur le traitement des réseaux, le rapport sonore et les émissions polluantes.Nature de l’occupation : population, logement et emploi .Pour les besoins en eau, électricité, gaz, transport.Servitudes et inconvénients.Étude d’impact environnemental, le cas échéant.Travaux : Spécifications techniques du réseau, adaptation, coûts, ...
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Modalités de délivrance d'un certificat de conformité
Demande de certificat de conformité du lieu de dépôt .Fichier de demande de certificat correspondant .l'examen de la demande .Remise du certificat de conformité .Loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de conformité et de résiliation des bâtiments .Conditions au bénéfice du règlement en vertu de la...
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Licence de partition en Algérie
Configurer le fichier de commande en 5 exemplaires. Fichier de demande de dépôt. extraction. textes
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Certificat de reconstruction en Algérie
Composition du dossier de demande de certificat de reconstructionLieu de dépôt de la demande de certificat de reconstructionétudier le dossierDélivrance du certificat de reconstructionValidité du certificat de reconstructionDroits sur les licences immobilièresdocuments
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Certificat de possession en Algérie
Réception du certificat d’acquisition dans les zones où les terres n’ont pas encore été arpentées et sur les terres qui n’ont pas encore été enregistrées.• Le certificat de possession est enregistré au nom du propriétaire, de l’occupant ou de l’utilisateur du bien.• un certificat de possession non transférable,...
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Schéma de cluster en Algérie
Il s’agit d’une conception simplifiée avec une échelle miniature montrant la position, la limite du terrain, les niveaux de terrain avant et après les travaux, les repères, l’espace de construction, la hauteur de construction, la clôture si nécessaire, identifier les réseaux de routes publiques qui desservent le terrain.
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Règlement des propriétés non réclamées pendant les travaux d’arpentage général
Créez un nouveau compte appelé « Propriétés non réclamées pendant les travaux d’enquête » au lieu du compte anonyme précédemment applicable. Note n° 4060 concernant le règlement des biens non réclamés pendant les travaux d’arpentage
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